Cas médico-légal

Cette dent aurait dû être dévitalisée. Enfin, le Dr Z a posé un implant dont le concept ne relève pas des données acquises de la science médicale. Cet implant a entraîné des infections et des douleurs de janvier 2013 à mars 2015 qui ont disparu avec son retrait (Fig. 6).

Pour conclure, le Dr Z a fait preuve de négligence en ne s’inquiétant pas de la présence d’un volumineux dépassement de pâte intra-sinusien. Un praticien expérimenté sait que le risque de survenue d’une aspergillose sinusienne est loin d’être négligeable dans de telles conditions. Il a manqué à son devoir de conseil en n’adressant pas sa patiente à un praticien ORL.

Le scanner du 19 août 2013 (Fig. 7) montre l’invasion complète du sinus gauche par la truffe aspergillaire.

 

En conclusion, l’expert estime que les honoraires restés à charge pour les actes suivants devraient être restitués à la patiente, soit :

- la réalisation du bridge 25-27, qui n’a duré qu’un an,

- l’inlay en or de la dent 36, qui a finalement été extraite 7 mois plus tard,

- la couronne céramique sur la dent 35, qui ne devait pas être dévitalisée,

- l’implant qui ne relève pas des connaissances médicales avérées (5 500€),

- les couronnes sur cet implant (4 500 €)

C’est donc un minimum de 10 000.00 € qui devra être rendu à Mme. X, en sus des sommes restées à charge après remboursement éventuel de l’Assurance Maladie et de sa mutuelle pour les travaux indus cités ci-dessus. Mme. X devra indiquer le montant détaillé de ces éventuelles prestations.

 

Préjudices

Une incapacité temporaire partielle de Classe 1 à 10 % est retenue pour la période allant de décembre 2012, date de la dévitalisation de la dent 35 à juin 2013, date de la dévitalisation justifiée de la dent 36. Pendant cette période, la patiente a expliqué ses difficultés à s’exprimer en anglais dans ses activités professionnelles avec des douleurs permanentes de la mâchoire inférieure gauche.

La consolidation est acquise depuis juin 2016, date de la pose des nouvelles couronnes sur implant en position 26-27.,

Le déficit fonctionnel permanent est évalué à 0,75 %, en liaison directe à la dévitalisation abusive de la dent 35.

Les souffrances vécues par la patiente justifient d’une évaluation de 2 sur 7.

S.E. = 2 / 7.

 

Réponses aux dires sur la pose de l’implant

Le dossier transmis à l’expert montre l’intérêt du praticien pour l’implantologie sous-périostée. Néanmoins, cette solution au problème de l’édentement reste le plus souvent associé à des édentements complets maxillaires ou mandibulaires et non pas à des édentements postérieurs unilatéraux.

Par ailleurs, on comprend que le sujet continue de passionner certains praticiens de par le monde mais cela ne suffit pas à obtenir la reconnaissance de la communauté scientifique pour une technique d’exception qui reste pratiquée par un nombre très limité de cliniciens chercheurs.

L’implant juxta-osseux est une curiosité susceptible d’intéresser tous les élèves de diplômes universitaires d’implantologie mais ne constitue certainement pas une thérapeutique appartenant aux données médicales avérées. L’Expert confirme que cet implant ne correspond pas aux bonnes pratiques implantaires.

Mme. X ne pouvait pas avoir connaissance de l’approche particulière du Dr Z qui ne lui a pas, de plus, fourni d’informations spécifiques à sa méthode singulière.

Enfin, contrairement à ce qui est indiqué, le tabagisme de la patiente ne constituait nullement une contre-indication au traitement implantaire classique, comme le prouve la suite donnée au traitement.

 

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