Reste à charge 0 : quels sont les effets à attendre pour le praticien et le patient ?
Responsables scientifiques : Philippe Denoyelle, Thierry Soulié
Conférenciers : Marco Mazevet, Marc Sabek, Alain Dary
Cette conférence, très attendue par les praticiens, a fait salle pleine dans le grand amphithéâtre du Palais des Congrès. Elle a été divisée en 3 parties assurées par Alain Dary, Marco Mazevet et Marc Sabek.
Tout d’abord, il a été redonné les principaux objets de la convention :
- rééquilibrage de l’activité bucco-dentaire en faveur des soins précoces et conservateurs
- renforcer et développer la prévention
- garantir l’accessibilité financière aux actes prothétiques fréquents par la mise en place d’honoraires limites de facturation
Les 3 grands volets de cette nouvelle convention sont donc les soins, la prothèse et la prévention.
Des nouvelles revalorisations ont été ajoutées et doivent être connues du praticien.
- Lors de l’avulsion des 4 dents de sagesse (HBGD038), un supplément pour acte en ambulatoire de 125€ peut être ajouté.
- Pour le coiffage pulpaire, il est désormais opposable et valorisé à 60€. De plus, il ne concerne que les coiffages pulpaires directs.
- Le bilan parodontal pour le patient diabétique (HBQD001) est à 50€.
- Le surfaçage radiculaire chez le patient diabétique est également valorisé et opposable à 80€ pour 1 sextant, 160€ pour 2 sextants et 240€ pour 3 sextants, quelle que soit la technique, et limité à un traitement initial et complémentaire par période de 3 ans. L’acte n’est pas cumulable.
- L’application de vernis fluoré chez l’enfant de 6 à 9 ans sur les 2 arcades est opposable à 25€ par séance avec une limite de 2 fois par an.
- Pour le patient en situation de handicap, un supplément de 100€ pour les soins en 1 séance et de 200€ pour les soins en plusieurs séances est créé. La consultation buccodentaire complexe passe à 46€.
- Un supplément de 20€ est créée pour les soins chirurgicaux des patients traités par anticoagulants oraux directs ou anti-vitamine K. la liste des médicaments concernés a été publiée et est téléchargeable.
- La base de remboursement pour les Inlay-Onlay passe à 100€ et l’inlay en composite (RAC modéré) sera plafonné à 350€ en 2021.
- La couronne monolithique est définie comme une céramique en un seul bloc avec juste maquillage de surface et glaçage. A la différence de la couronne céramo-céramique qui possède une chape (hors zircone ou zircone) avec une stratification (ou cut back).
L’adjonction d’un élément en extension est désormais codifiée avec une base de remboursement à 10,75€. (Fig. 2)
Le bridge cantilever 2 éléments et 3 éléments est bien déterminé et l’indication est précisé (Fig 3):
- pour le bridge 2 éléments, il est remboursable si le pilier est une incisive centrale ou une canine. Le pilier 1 prémolaire est remboursable si c’est la canine qui est absente ;
- pour le bridge 3 éléments, il doit remplacer une incisive ou une prémolaire.
Pour les bridges collés 3 éléments, la base de remboursement est à 103,06€ (Fig. 4)
Fig. 1
Fig. 3
Fig. 2
Fig. 4
Pour la prothèse amovible en résine, le tarif sera plafonné en 2021 en RAC 0 pour les prothèses définitives, les prothèses transitoires et les réparations.
Pour la prothèse amovible à châssis métallique, le tarif sera plafonné en RAC maitrisé en 2022 pour les prothèses définitives, la réparation avec ou sans adjonction, la réparation fracture châssis et le supplément dents contreplaquées.
La prothèse amovible supra-implantaire est dans le panier libre.
Les clauses d’indexations se déclencheront si l’évolution de charges est supérieure à 1% par rapport à l’année de référence et la valorisation sera appliquée à tous les plafonds dans la même proportion.
La fusion CMU-ACS donne naissance à la CSS. Elle reprend tous les actes du RAC 0 mais avec un niveau tarifaire inférieur. Dans la situation où le patient souhaite faire un acte du panier modéré ou libre, il ne sera remboursé uniquement la base de remboursement de l’acte. Par exemple, si un patient veut une couronne céramo-metallique sur une 26, il ne sera remboursé que 107,50€ (BR) et devra régler la différence au praticien.
Le RAC 0 est historiquement une mesure politique du candidat Macron lors de la présidentielle de 2017 et a représenté un investissement de 1,2 Milliards d’euros pour le dentaire : c’est du jamais vu.
En 2018, le reste à charge moyen pour une céramo-metallique était de 190€ par dents.
Selon les études, le renoncement aux soins varie de 5 à 25%. Et certaines statistiques sont assez probantes :
- 30% se rendraient plus régulièrement pour les soins préventifs si les consultations étaient gratuites ;
- 40% ne connaissent pas les soins préventifs accessible gratuitement ;
- 44% évitent de consulter car ils craignent les éventuels couts de traitements.
Pour le programme MT ’Dents, le tiers payant est obligatoire et tous les soins consécutifs réalisé dans les 6 mois après la consultation doivent bénéficier du tiers payant. Les CDF présentent également une plateforme accessible à tous (même aux non syndiqués) avec des plaquettes et des vidéos sur la nouvelle convention.
La dernière partie est dédiée au nouveau devis conventionnel. Le praticien doit exposer toutes les solutions thérapeutiques possibles et en évaluer les pronostics et les risques. C’est dans ce cadre que le chirurgien-dentiste assumera son obligation de conseil, précisant les avantages et inconvénients de chaque alternatives, les risques, les résultats attendus, en tenant compte des moyens financiers du patient.
Le praticien doit présenter le traitement proposé mais également les traitements alternatifs en RAC 0 et RAC modéré. Sur le devis, le praticien doit obligatoirement proposer un traitement avec un RAC0 en tant que traitement alternatif. Dans la situation ou l’acte en RACO n’existe pas ou que le praticien décide qu’il ne le réalise pas, il doit proposer un traitement avec un RAC modéré.
Par exemple, sur le premier devis ci-dessous (Fig. 6), l’alternative RAC 0 à la CCM sur 15 a été présentée : c’est une couronne métallique que le praticien ne réalise pas au sein son cabinet.
Il doit donc lui proposer un second devis (Fig. 7) avec une solution en RAC modéré : le praticien propose une couronne full zircone qu’il indique réaliser au sein son cabinet.
Fig. 6 - 1er devis
Fig. 7 - 2ème devis
Enfin, la conférence s’est terminée sur des questions des participants :
- même le devis RAC 0 doit être envoyé à la complémentaire pour qu’elle soit au courant ;
- le tiers payant n’est pas obligatoire pour les actes en RAC 0 ;
- seul le BBD peut être facturé le jour de la consultation même si d’autres actes ont été réalisés dans la séance.