Focus sur le DU d'expertise médico-légale, Paris 7

Introduction
La grande question souvent entendue est : « Est-ce que tu as un bon dentiste ? » mais finalement, qu’est-ce qu’un bon dentiste ? Est-ce un dentiste qui ne fait pas mal ? Est-ce un dentiste qui réalise de belles prothèses ? Est-ce un gentil dentiste ? Est-ce un dentiste bien placé, avec un parking, à l’heure et avec une belle assistante ? Où est-ce tout à la fois ? Article & Bibliographie

Introduction

La résorption radiculaire, ou plus précisément la résorption radiculaire apicale externe (RRAE), se définit comme la disparition progressive, partielle, voire totale des tissus radiculaires dentaires. Tout traitement orthodontique s’accompagne d’un certain taux de résorption radiculaire, le plus souvent cliniquement non significatif. L’éthique et le droit imposent au praticien une attitude thérapeutique et une démarche d’information adaptées avant, pendant et après traitement. les résorptions radiculaires peuvent être considérées comme un aléa thérapeutique et elles n’engagent généralement pas la responsabilité du praticien, sauf lorsqu’elles sont d’une importance inhabituelle et qu’elles auraient pu être limitées par une démarche thérapeutique adaptée ou que le praticien a failli à son devoir d’information [1]. Article et bibliographie

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (ou loi HPST) découle de la révision générale des politiques publiques et a notamment comme objectif l’amélioration de l’accès à des soins de qualité. Elle simplifie la création et le contrôle des centres de santé, qui peuvent être gérés par des mutuelles, des collectivités locales ou des associations à but non lucratif. Parmi ce troisième type de structure, va apparaître un nouveau concept, le « low-cost » dentaire. En affichant des prix très attractifs dans un contexte de crise économique, ce type de centre dentaire connaît une expansion que rien ne semble brider. Des enseignes multiplient les ouvertures à Paris et dans les grandes agglomérations. Article & bibliographie.

Consentement et surtraitement, « zéro reste à charge » et population vulnérable.

Comment le code de déontologie assure le consentement du patient et le protège du surtraitement ? Faut-il le faire évoluer pour atteindre ces objectifs ?

Le cadre juridique du consentement

article r 4127-236 : « le consentement de la personne examinée ou soignée est recherché dans tous les cas, aux conditions définies aux articles l.1111-2 et suivants ». article l1111-2 : « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. » Article et bibliographie

Introduction

La Responsabilité médicale est souvent au cœur de l’actualité avec l’affaire récente de l’anesthésiste de Besançon ou encore de la jeune Naomi Musenga. Cette dernière après plusieurs appels téléphoniques auprès des services d’Urgence est décédée. Quelle est la part de la responsabilité spécifique de l’opératrice, est-ce une négligence ? De celle de la responsabilité partagée au sein des équipes médicales pour ces deux affaires médiatiques, est-ce lié à un dysfonctionnement ou à un défaut de transmission des informations médicales ? Le parodontiste en exercice libéral travaille également avec de nombreux intervenants médicaux en fonction de l’évolution de la maladie parodontale. Quelle est la part de la responsabilité spécifique et partagée du parodontiste ? Article et bibliographie

Introduction

Les dispositifs médicaux composent un marché très large, hétérogène avec un caractère innovant très prononcé. Malgré les risques sanitaires que peuvent engendrer certains de ces dispositifs médicaux, un encadrement au niveau européen n’a été que récemment mis en place, à partir des années 90 par des directives européennes. Certaines catégories de ces dispositifs médicaux faisaient jusqu’alors en France l’objet de dispositifs réglementaires partiels aboutissant à leurs homologations [1]. Article et bibliographie